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Escalier en pierre aux marches usées éclairé par une lampe d’inspection

PPPT en petite copropriété : le guide du syndic bénévole

Vous êtes syndic bénévole, l’assemblée générale est dans quelques semaines, et ce sigle revient dans tous les courriers. Voici l’essentiel, en clair, pour arriver en AG en sachant quoi proposer.

Par Alexy Tonnellier, expert bâtiment. Publié le 12 octobre 2026.

01 · Êtes-vous concerné ?

Trois lots ou deux cents : la règle est la même.

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est en principe obligatoire, depuis le 1er janvier 2025, pour les immeubles en copropriété à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans.

Le nombre de lots n’y change rien : une petite copropriété de trois logements gérée par un syndic bénévole a la même obligation qu’une grande résidence gérée par un syndic professionnel. Les moyens, eux, ne sont pas les mêmes.

En pratique : retrouvez la date de réception des travaux de l’immeuble (acte de vente, règlement de copropriété, carnet d’entretien). Si elle date de plus de quinze ans et que l’immeuble comporte au moins un logement, le sujet doit être porté à votre prochaine assemblée.

02 · Le document

Ce que contient un PPPT

Travaux

La liste des travaux

Ceux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Énergie

La performance visée

Le niveau de performance énergétique et d’émissions que ces travaux permettraient d’atteindre.

Budget

Coûts et priorités

Une estimation sommaire du coût de chaque poste, et une hiérarchisation des travaux.

10 ans

Un échéancier

Le calendrier proposé pour les dix années à venir. Le plan est ensuite actualisé tous les dix ans.

03 · Votre rôle

Syndic bénévole : ce que vous avez à faire

  1. Première AG

    Faire voter les modalités

    Inscrivez à l’ordre du jour une résolution sur les modalités d’élaboration du PPPT et le choix du prestataire, votée à la majorité simple. Joignez si possible les devis reçus à la convocation.

  2. Entre deux AG

    Laisser le professionnel travailler

    Transmettez les documents disponibles (règlement de copropriété, carnet d’entretien, diagnostics) et organisez l’accès aux parties communes.

  3. AG suivante

    Présenter le projet de plan

    Les copropriétaires peuvent l’adopter en tout ou partie, le modifier ou le rejeter, à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Adopté, il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT).

  4. Les années suivantes

    Faire vivre le plan

    Chaque chantier prévu est voté à son échéance, avec son financement. Le PPT adopté est financé par le fonds de travaux.

04 · L’exception

Le DTG peut-il vous dispenser du PPPT ?

Oui, dans un cas précis : si un diagnostic technique global a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d’établir le PPPT.

Et si la copropriété ne fait rien ?

Le maire, le préfet ou le président de l’intercommunalité peut, à tout moment, demander à la copropriété de lui transmettre son plan pluriannuel de travaux adopté.

Sans transmission dans un délai d’un mois, l’autorité peut faire élaborer ou actualiser le projet de plan d’office, aux frais du syndicat. Il en va de même si le plan ne prévoit pas les travaux nécessaires à la sécurité des occupants. Mieux vaut choisir son prestataire, son calendrier et son budget.

06 · Le prestataire

Qui peut réaliser le PPPT ?

Pas le syndic bénévole lui-même : le projet doit être établi par un professionnel justifiant des compétences et des garanties fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022. Il doit :

  • justifier de ses compétences (diplôme, titre, certification ou inscription à un ordre professionnel) ;
  • attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble ;
  • être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Un point à vérifier sur chaque devis : le prestataire ne doit accepter aucun avantage d’une entreprise susceptible de réaliser ensuite les travaux.

07 · Le budget

Combien coûte un PPPT pour une petite copropriété ?

1 176 €

TTC, à partir de

Copropriété de 3 lots

Chez ARMAD Expertise, le prix de départ d’un PPPT.

Devis

gratuit

Copropriété plus importante

Il tient compte du nombre de lots, de la taille et de la configuration de l’immeuble, et des documents déjà disponibles.

Le plan adopté a aussi une incidence sur le fonds de travaux : la cotisation annuelle ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus au plan, ni à 5 % du budget prévisionnel. Un chiffrage réaliste du PPPT, c’est aussi une cotisation juste pour chaque copropriétaire.

Références

Textes de référence

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 : plan pluriannuel de travaux.
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2-1 : fonds de travaux.
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), article 171.
  • Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 : compétences et garanties exigées pour établir le projet de plan.
  • Service-Public.fr, fiches « Plan pluriannuel de travaux (PPT) » et « Fonds de travaux » des copropriétés, vérifiées en juin 2026.

Cet article est une information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas une analyse de la situation propre à votre copropriété.

Questions fréquentes

Vos questions

Notre copropriété n’a que trois lots, sommes-nous vraiment concernés ?

Oui, si l’immeuble a une destination totale ou partielle d’habitation et que sa construction a été réceptionnée il y a plus de quinze ans. L’obligation ne dépend pas du nombre de lots.

Je suis syndic bénévole : est-ce à moi de rédiger le PPPT ?

Non. Le projet doit être établi par un professionnel qui répond aux compétences et garanties du décret du 25 avril 2022. Votre rôle est de porter le sujet en assemblée générale et de faciliter le travail du prestataire.

Adopter le plan oblige-t-il à faire tous les travaux tout de suite ?

Non. Le plan fixe un échéancier sur dix ans. Chaque chantier est ensuite voté en assemblée générale à son échéance, avec son financement.

Quelles majorités faut-il en assemblée générale ?

La majorité simple pour décider des modalités d’élaboration et du choix du prestataire ; la majorité absolue de tous les copropriétaires pour adopter le projet de plan, en tout ou partie.

Intervenez-vous dans toute la région ?

ARMAD Expertise intervient depuis Montcy-Notre-Dame, à côté de Charleville-Mézières, dans les Ardennes et la Marne, dans un rayon d’environ 150 km. Un déplacement au-delà reste possible, sur devis.

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