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Escalier en pierre des parties communes d’un immeuble, aux marches usées

Mise en copropriété : DTG, DPE collectif et état descriptif de division

Vous divisez un immeuble en copropriété ? Le DTG accompagne la mise en copropriété, avec le DPE collectif et l’état descriptif de division : trois prestations que nous assurons ensemble.

Diagnostic technique global

Un seul dossier pour mettre un immeuble en copropriété.

Le DTG doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

Il est exigé pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans (code de la construction et de l’habitation, art. L.731-4). Nous l’associons au DPE collectif et à l’EDD, pour un dossier unique et cohérent.

Trois prestations

Le dossier de mise en copropriété

Bâti

Diagnostic technique

État du bâti et des équipements avant la division de l’immeuble.

Énergie

DPE collectif

Performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble.

Lots

État descriptif de division

Répartition des lots privatifs et des quotes-parts de parties communes.

Dossier

Un seul interlocuteur

Les trois prestations liées à la mise en copropriété, réunies.

Déroulement

De la demande à la remise du dossier

  1. Cadrage

    Prise de contact et devis

    Échange avec le propriétaire porteur du projet de division pour cerner le besoin.

  2. Documentaire

    Recueil des pièces

    Titre de propriété et plans de l’immeuble.

  3. Sur site

    Visite de l’immeuble

    Examen de la structure, des parties communes et des équipements, avec reportage photographique.

  4. Restitution

    Remise du dossier

    Dossier complet (DTG, DPE collectif, EDD) remis au propriétaire ou au notaire en charge du dossier.

Et ensuite

Le DTG dans la vie de la copropriété

Le rapport est présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation. Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, il dispense le syndicat d’établir le PPPT.

Tarif : sur devis, gratuit, selon la taille et la configuration de l’immeuble.

Questions fréquentes

Vos questions

Quand un DTG est-il obligatoire ?

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans (code de la construction et de l’habitation, art. L.731-4). Il doit précéder le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Je possède un immeuble entier : dois-je faire un DTG avant de le diviser ?

Oui, dès lors que l’immeuble a plus de dix ans. Nous vous accompagnons sur les trois prestations : DTG, DPE collectif et état descriptif de division.

Quelle différence entre un DPE et un DTG ?

Le DPE porte sur la performance énergétique. Le DTG est plus large : il décrit l’état du bâti et des équipements de l’immeuble, et il intègre le DPE collectif.

Qu’est-ce que l’état descriptif de division (EDD) ?

L’EDD identifie et décrit chaque lot de l’immeuble : partie privative et quote-part de parties communes. Il est indispensable pour établir le règlement de copropriété lors d’une division.

Que devient le rapport une fois remis ?

Il est remis au propriétaire ou au notaire, puis présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

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