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Escalier en pierre aux marches usées éclairé par une lampe d’inspection

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour votre copropriété

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, syndics professionnels et bénévoles : état du bâti, travaux hiérarchisés sur dix ans, présentation en assemblée générale. À partir de 1 176 € TTC pour 3 lots.

Projet de plan pluriannuel de travaux

Préparer les décisions plutôt que subir les urgences.

Le PPPT hiérarchise les travaux à mener sur dix ans et donne au syndicat une vision budgétaire claire, pour préparer les votes en assemblée générale.

Il s’appuie sur l’état du bâti et sur le DPE collectif. Nous le réalisons pour les syndics professionnels comme pour les syndics bénévoles de petites copropriétés.

Qui est concerné

Les copropriétés de plus de 15 ans

Le projet de plan pluriannuel de travaux est en principe obligatoire, depuis le 1er janvier 2025, pour les immeubles en copropriété à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans.

Le nombre de lots n’y change rien : une copropriété de trois logements gérée par un syndic bénévole a la même obligation qu’une grande résidence. Art. 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Climat et Résilience.

Syndic bénévole ? Le guide du PPPT pour les petites copropriétés explique tout, étape par étape.

Le document

Ce que contient un PPPT

Travaux

La liste des travaux

Sauvegarde de l’immeuble, santé et sécurité des occupants, économies d’énergie, réduction des émissions.

Énergie

La performance visée

Le niveau de performance énergétique et d’émissions que ces travaux permettraient d’atteindre.

Budget

Coûts et priorités

Une estimation sommaire du coût de chaque poste, et une hiérarchisation des travaux.

10 ans

L’échéancier

Le calendrier proposé pour les dix années à venir. Le plan est ensuite actualisé tous les dix ans.

Le projet devient un plan une fois adopté

Le PPPT est présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration. Une fois adopté, en tout ou partie, il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT), financé par le fonds de travaux.

Si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années qui suivent, le syndicat est dispensé d’établir le PPPT. Voir le DTG.

Déroulement

De la demande du syndic à l’assemblée générale

  1. Cadrage

    Prise de contact et devis

    Échange avec le syndic ou un copropriétaire pour cerner le besoin.

  2. Documentaire

    Recueil des pièces

    Règlement de copropriété, carnet d’entretien, diagnostics existants.

  3. Sur site

    Visite de l’immeuble

    Parties communes, structure et équipements collectifs, avec reportage photographique.

  4. Restitution

    Remise et présentation

    Remise du projet au syndic, puis présentation en assemblée générale.

Prix

Votre PPPT à partir de 1 176 € TTC

1 176 €

TTC, à partir de

Copropriété de 3 lots

Le prix de départ, pour une petite copropriété.

Devis

gratuit

Au-delà de 3 lots

Établi après un premier échange : nombre de lots, taille et configuration de l’immeuble, documents disponibles.

Questions fréquentes

Vos questions

Le PPPT est-il obligatoire pour ma copropriété ?

Oui si l’immeuble a une destination totale ou partielle d’habitation et que sa construction a été réceptionnée il y a plus de quinze ans. L’obligation ne dépend pas du nombre de lots.

Quelle différence entre le PPPT et le PPT ?

Le PPPT est le projet établi par un professionnel. Une fois adopté par l’assemblée générale, en tout ou partie, il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT).

Quel est le prix d’un PPPT ?

Chez ARMAD Expertise, à partir de 1 176 € TTC pour une copropriété de 3 lots. Au-delà, un devis est établi après un premier échange.

Adopter le plan oblige-t-il à faire tous les travaux tout de suite ?

Non. Le plan fixe un échéancier sur dix ans. Chaque chantier est ensuite voté en assemblée générale à son échéance, avec son financement.

Quelles majorités faut-il en assemblée générale ?

La majorité simple pour décider des modalités d’élaboration et du choix du prestataire ; la majorité absolue de tous les copropriétaires pour adopter le projet de plan, en tout ou partie.

Le DTG peut-il dispenser du PPPT ?

Oui, dans un cas précis : si un diagnostic technique global a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années qui suivent son élaboration.

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